LOI LOM : OBLIGATION DE BORNES DE RECHARGE POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) est en constante évolution.

À partir du 1er janvier 2025, elle fait l’objet de nouvelles obligations. Les bâtiments existants devront désormais être équipés de bornes de recharge pour véhicules électriques.

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PRESTATION DE SERVICE

BORNES DE RECHARGE : UNE OBLIGATION POUR LES BÂTIMENTS OUVERTS AU PUBLIC

À partir de 2025, une nouvelle obligation s’impose aux gestionnaires de parkings.

Tous les lieux accueillant du public et disposant de plus de 20 places de stationnement devront être équipés de bornes de recharge. Cette mesure vise à développer un réseau de recharge accessible à tous :

5 % des places doivent être équipées d’une borne.
Un emplacement réservé aux PMR est requis.

RÉPARTITION DES RÔLES : QUI EST CONCERNÉ ?

La LOI LOM s’applique à plusieurs acteurs :

Entreprises

Obligation d’installer des bornes de recharge dans leurs parkings

INSTALLATIONS ENTRE 3 À 9 KWc:

Doivent prévoir des bornes dans les parkings publics

INSTALLATIONS DE MOINS DE 36 KWc :

Installent des bornes dans les immeubles résidentiels. Notamment lors de rénovations de plus de 75 %.

AIDES DISPONIBLES POUR L’INSTALLATION DE BORNES

Programme Advenir

Le programme Advenir offre des aides financières pour l’installation de bornes de recharge.

Aides locales
Les habitants de Normandie peuvent bénéficier de subventions. Notamment pour l’acquisition d’un véhicule électrique. Mais aussi pour la borne de recharge. Ce sera selon le revenu fiscal de référence.

Solutions écologiques
Les professionnels peuvent installer :
Des ombrières photovoltaïques
Des carports solaires pour produire de l’énergie verte

Cette démarche permet de :
Protéger les véhicules des intempéries
Réaliser des économies.
Respecter l’environnement.

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